Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’ensemble des produits du site internet with-sewa.fr, propriété de Sewa web SAS (sewa-web.fr).

Toute commande réalisée sur le site de with-sewa.fr entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sewa web, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Le site with-sewa.fr est édité par la société Sewa web, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 919 500 405, dont le siège social est situé au 4 avenue de Saintonge 91940 Les Ulis, numéro TVA intracommunautaire FR95919500405.

La directrice de la publication est Gnamoye Diakité.

Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 0444446040

Article 2. Produits

Le site with-sewa.fr est un site de vente en ligne d’articles personnalisables grâce aux techniques de flocage, sublimation et/ou couture.

Les produits sont accompagnés d’une description et de leur prix respectifs sur les fiches produits (hors frais supplémentaires de la personnalisation, ces tarifs sont indiqués lors de l’ajout de la personnalisation et sur la page panier).

Un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison sont à disposition sur le site.

Le vendeur, Sewa web, s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.

Tous les prix affichés sont en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises)

Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez, notamment au niveau des couleurs.

Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif. Afin de vous aider à choisir la bonne taille, vous trouverez sur la fiche des produits concernés, les dimensions largeur et longueur et / ou cm. Si vous avez un doute, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.

Article 3. Les commandes

Sewa web s’efforce de garantir une disponibilité optimale des produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de nos meilleurs efforts, un produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du client, Sewa web en informera le client par email, dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :

• La livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé ;
• le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le client, Sewa web n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives, mais une modification peut être acceptée à titre exceptionnel.

Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les produits choisis, indiquer les personnalisations, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Sewa web conseille vivement au client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande et la facture à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ».

Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier à son espace client.

Sewa web se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• le client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• l’historique de commandes du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• l’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Sewa web lui a fait parvenir ;
• la personnalisation demandée va à l’encontre des valeurs de Sewa web.

Sewa web archive les contrats de vente de produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse via le formulaire de contact du site with-sewa.fr, Sewa web remettra au client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de Sewa web.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du site vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque client.

En cas de manquement par le client à l’une des dispositions des présentes, Sewa web se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit client.

Un compte client n’ayant pas servi depuis plus de deux ans pourra être supprimé par Sewa web.

Modifications de commande :

De façon générale, aucune modification n’est possible après validation de la commande. Il est donc important que le client contrôle toute la commande avant validation. S’il devait y avoir une modification, celle-ci n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. La demande devra être faite par email via le formulaire de contact du site internet with-sewa.fr avec nom, prénom et n° de commande. Sewa web se réserve le droit d’accepter ou non la modification.

Article 4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5. Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (via Stripe), conformément aux dispositions du présent article.

La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Sewa web de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Sewa web conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées sont 100% sécurisées. Toutes les informations que les clients communiquent à Sewa web sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 6. Livraison

6.1. Délais de réalisation des produits personnalisés

Les produits personnalisés nécessitent un délai de réalisation comprenant la conception du visuel, la préparation du fichier, la production et l’emballage.

Les délais indiqués sur le site sont fournis à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction :

• de la charge de travail ;
• du nombre d’articles commandés ;
• de la complexité de la personnalisation ;
• des demandes de modification formulées par le client ;
• ou d’éventuelles contraintes techniques liées aux méthodes d’impression.

En cas de retard prévisible, with sewa informera le client dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement ne pourra être exigé lorsque le retard est dû à l’un de ces facteurs.

6.2. Livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sewa web vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents :

• livraison en points relais ;
• remise en main propre selon le lieu de livraison et sous acceptation et validation préalable de Sewa web.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Sewa web s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à expédier les produits dans un délai maximum de 15 jours après réception de commande (hors week-end et jours fériés).

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Sewa web s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Sewa web adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 7. Droit de rétractation

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour de la marchandise personnalisée. Ainsi, nous vous conseillons de prendre le temps nécessaire lors du choix de votre article et de bien vérifier tous les éléments de personnalisation saisis lors de la commande.

Article 8. Service après vente et politique de retour

8.1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à with sewa par email à l’adresse hello@with-sewa.fr , accompagnée :

• d’une photo nette du produit concerné,
• d’une description détaillée du problème rencontré,
• du numéro de commande.

Aucune demande ne pourra être examinée sans ces éléments.

8.2. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf dans les cas suivants :

• défaut de fabrication ;
• erreur de personnalisation imputable à with sewa;
• non-conformité manifeste entre le produit commandé et le produit livré.

Les différences mineures liées à l’affichage écran, aux variations normales de couleurs ou à la perception visuelle ne constituent pas un défaut.

8.3. Délais de réclamation

Toute réclamation doit être formulée :

• dans les 7 jours suivant la livraison pour les défauts visibles ;
• dans un délai raisonnable après découverte d’un défaut non visible.

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de with sewa.

8.4. Modalités de retour

Si un retour est jugé nécessaire :

• les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non détériorés) ;
• les retours sans validation préalable ne seront pas traités ;
• les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur imputable à with sewa.

En cas d’erreur de with sewa (ex. mauvaise personnalisation, défaut avéré), les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par la société.

8.5. Garantie légale de conformité

with sewa applique la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation.
Si un produit présente un défaut de conformité, le client peut obtenir :

• la réparation du produit (si possible) ;
• le remplacement du produit ;
• ou, si aucune solution n’est possible, le remboursement.

La garantie s’applique sous réserve d’un usage normal du produit.

8.6. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Un vice caché est un défaut grave rendant le produit impropre à son usage.

8.7. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• les dégradations résultant d’un mauvais entretien (lavage non conforme, séchage inadapté…) ;
• les dommages liés à l’usure normale ;
• les erreurs de taille ou de choix imputables au client ;
• les défauts liés à un fichier fourni par le client (qualité insuffisante, image floue, choix de couleurs) ;
• les demandes de modification purement esthétiques après réception.

8.8. Erreurs dues aux fichiers ou instructions du client

with sewa ne pourra être tenue responsable :

• d’un rendu flou si le client a fourni un fichier de mauvaise qualité ;
• d’une erreur de texte si la faute était présente dans les instructions envoyées ;
• d’un contraste insuffisant si le client a approuvé un visuel avant impression.

Toute validation envoyée par le client (image, maquette, choix de couleur, texte) vaut accord définitif.

Article 9. Propriété intellectuelle et droits d’usage

L’ensemble du site with-sewa.fr (textes, images, visuels, designs, logos, mises en page, éléments graphiques, vidéos, produits, photos et contenus) est la propriété exclusive de Sewa web.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sewa web.

9.1. Produits personnalisés par le client

Lorsque le client personnalise un produit via l’outil en ligne, il reconnaît que :

• la mise en page ;
• la composition ;
• la structure du visuel final ;
• les éléments graphiques mis à disposition dans l’outil ;
• ainsi que la préparation technique du fichier.

restent la propriété exclusive de Sewa web.

La personnalisation effectuée par le client ne constitue pas une création donnant lieu à un droit d’auteur transféré au client. Le client dispose uniquement d’un droit d’usage personnel limité à l’impression du design sur le produit commandé.

Aucun fichier numérique (aperçu, maquette, image exportée, fichier source) ne sera remis au client.

Toute reproduction, duplication, diffusion, impression sur d’autres supports, ou utilisation commerciale du design personnalisé est interdite sans autorisation écrite de Sewa web.

Sewa web se réserve le droit de refuser toute personnalisation :

• contenant des éléments protégés par des droits d’auteur ou des marques (logos, personnages, œuvres, etc.) ;
• portant atteinte aux lois en vigueur ;
• contraire aux valeurs de la marque.

9.2. Produits personnalisés par with sewa

Lorsque with sewa réalise la mise en forme d’un visuel fourni par le client (sans création graphique), le client conserve ses droits sur le visuel d’origine.

Toutefois :

• la préparation technique du fichier ;
• les réglages graphiques ;
• la mise en page ;
• l’adaptation au support

restent la propriété de Sewa web et ne sont pas transmissibles.

9.3. Créations graphiques originales – Service « Je crée ton idée »

Pour toute création réalisée dans le cadre du service « je crée ton idée » :

• les designs, illustrations, compositions et fichiers créés sont la propriété exclusive de Sewa web ;
  aucun fichier numérique ne sera transmis au client (hors cas exceptionnel mentionné par écrit) ;
• le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, strictement limité à l’impression sur le produit commandé ;
• toute reproduction, diffusion, revente, modification ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite de Sewa web.

9.4. Designs et collections « mes créations »

Les designs originaux proposés sur le site (hors personnalisation) appartiennent exclusivement à Sewa web.

Le client achète un produit physique intégrant un design, sans jamais acquérir de droits sur le visuel lui-même.

9.5. Usage interdit

Le client s’engage à ne pas :

• scanner, reproduire ou réimprimer un produit dans le but d’en faire des copies ;
• extraire un visuel pour l’utiliser sur d’autres supports ;
• exploiter commercialement un design, qu’il soit standard, personnalisé ou créé sur mesure.

Toute violation expose le client à des poursuites pour contrefaçon.

Article 10. Service de création graphique « Je crée ton idée ».

Le service « Je crée ton idée » (également présenté comme « je crée pour toi ») permet au client de demander à with sewa la création d’un design personnalisé destiné à être appliqué sur un produit vendu sur le site with-sewa.fr.

Le service n’a pas vocation à créer des logos professionnels, des identités visuelles, ni des visuels destinés à un usage commercial.

10.1. Niveaux de création

Deux niveaux de prestation sont proposés :

• Niveau 1 – Création à partir d’une idée

Le client fournit une idée précise ; une phrase ; un exemple ; une inspiration visuelle ou stylistique.
with sewa réalise une création adaptée au support choisi.

Tarif : 15 € TTC.

• Niveau 2 – Création complète depuis zéro

Le client ne fournit aucune direction précise.
with sewa conçoit un design original incluant une recherche esthétique et graphique.

Tarif : 25 € TTC.

10.2. Prestations incluses

Selon le niveau choisi, la prestation comprend :

• la création d’un design original ou l’interprétation graphique de l’idée du client ;
• la préparation du fichier pour l’impression (DTF ; sublimation ; ou autre technique utilisée) ;
• une correction mineure pour le Niveau 1 ;
• un aller-retour de corrections pour le Niveau 2 ;
• l’adaptation au support choisi par le client.

Toute demande supplémentaire (nouvelle direction artistique, changements importants, variations multiples) pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle acceptée par le client avant exécution.

10.3. Créations sur deux faces

Si la commande nécessite deux visuels différents (un devant et un derrière), un supplément sera appliqué.

S’il s’agit du même design décliné en deux formats ou positions, aucun supplément de création n’est dû.

Les tarifs applicables sont indiqués sur le site.

10.4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

• des instructions claires concernant son idée ;
• des exemples ou inspirations lorsqu’elles sont nécessaires ;
• des informations exactes concernant les textes, dates, noms ou symboles à intégrer.
• with sewa ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur provenant d’instructions fautives, d’un fichier fourni par le client, ou d’une validation envoyée par le client avant impression.

10.5. Validation

La validation d’un design par le client, même verbale ou écrite par message, vaut accord définitif.
Une fois la validation effectuée, aucune modification ultérieure ne pourra être exigée sans supplément.

10.6. Propriété intellectuelle

Les designs créés dans le cadre du service « Je crée ton idée » sont la propriété exclusive de Sewa web.

Le client reçoit un droit d’usage strictement limité :

• à l’impression du design sur le produit commandé ;
• à un usage personnel (non commercial).
• Aucun fichier numérique (PNG ; SVG ; PDF ; source) ne sera remis au client sauf accord écrit préalable de Sewa web.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale, ou revente du design est strictement interdite.

10.7. Contenus interdits

with sewa se réserve le droit de refuser toute demande :

• contenant des marques ; logos ; personnages ; ou éléments protégés par des droits d’auteur ;
• portant atteinte à la loi ;
• incitant à la haine ; la violence ; la discrimination ;
• contraire aux valeurs de la marque.

Le refus d’une personnalisation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

10.8. Délais

Les délais moyens de réalisation sont de 48 à 72 heures ouvrées après réception des informations nécessaires du client. Ces délais peuvent varier selon la charge de travail ou la complexité du projet. with sewa informera le client si un délai supplémentaire est nécessaire.

10.9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées ou réalisées sur demande spécifique du client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation dès lors que la création a commencé.

Aucun remboursement ne pourra être exigé :

• après le début de la création ;
• ni après validation du design par le client.

Article 11. Fichiers et instructions fournis par le client

Lorsque le client fournit des éléments destinés à être intégrés sur un produit (texte, image, photo, illustration, logo, symboles, fichiers, instructions de mise en page), il demeure entièrement responsable :

• de la qualité du fichier fourni ;
• de la lisibilité du design (pixels, contraste, taille) ;
• du respect des droits d’auteur ;
• de l’exactitude des informations transmises ;
• de la conformité du contenu aux lois en vigueur.

with sewa ne pourra être tenue responsable d’un défaut de rendu ou de toute conséquence liée à des éléments fournis par le client, notamment lorsque :

• le fichier est en résolution insuffisante ;
• l’image est floue, compressée, déformée, ou trop petite pour une impression correcte ;
• le texte fourni comporte des fautes d’orthographe, majuscules, dates, noms, ou symboles incorrects ;
• les couleurs choisies par le client entraînent un contraste insuffisant ;
• le visuel fourni est techniquement impossible à imprimer ;
• l’inspiration transmise ne correspond pas à un fichier exploitable ;
• le client valide un aperçu, un prototype, ou une maquette avant impression.

Toute validation par le client vaut accord définitif sur :

• l’orthographe ;
• les couleurs ;
• la composition ;
• le visuel final ;
• la taille du design ;
• l’emplacement.

Aucune modification ne pourra être demandée une fois l’impression lancée.

11.1. Contenus interdits

with sewa pourra refuser toute commande incluant des éléments : protégés par des droits d’auteur ou des marques déposées (logos, personnages, œuvres, images trouvées sur Internet), sauf preuve écrite que le client détient les droits nécessaires ;

• contraires à la loi ;
• incitant à la haine, la violence, la discrimination ;
• portant atteinte à la dignité humaine ;
• contraires aux valeurs de la marque ;
• obscènes, injurieux, diffamatoires.

Ce refus ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation.

11.2. Responsabilité du client

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires pour utiliser les fichiers, textes, images, photos, logos, ou éléments qu’il fournit.

Il garantit with sewa contre toute réclamation, litige, ou action de tiers liée :

• à une atteinte potentielle aux droits d’auteur ;
• à l’exploitation non autorisée d’une marque ou d’un visuel ;
• à tout contenu protégé ou litigieux fourni par le client.

11.3. Limitations techniques

Certaines demandes peuvent être refusées pour des raisons techniques propres aux méthodes d’impression utilisées (DTF ; sublimation ; vinyle ; etc.).

Dans ce cas, with sewa informera le client et proposera une solution alternative lorsque cela est possible.

Article 12. Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

12.1. Garantie légale de conformité

with sewa est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation.

Le produit est conforme lorsque :

• il correspond à la description donnée sur le site ;
• il présente les qualités annoncées ;
• il est propre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander :

• la réparation du produit ;
• ou son remplacement ;
• ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement approprié.

La garantie légale de conformité s’applique sans frais pour le client.

12.2. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Un vice caché est un défaut grave rendant le produit impropre à son usage normal ou diminuant tellement son usage que le client ne l’aurait pas acheté ou en aurait donné un moindre prix.

Le client peut choisir entre :

• le remboursement total contre restitution du produit ;
• ou une réduction du prix si le produit est conservé.

12.3. Exclusions des garanties

Les garanties ne couvrent pas :

• les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ;
• d’un entretien non conforme aux recommandations fournies ;
• d’un lavage inadapté ;
• d’une usure normale du produit ;
• des détériorations dues à une manipulation incorrecte ;
• des défauts résultant d’instructions ou fichiers fournis par le client (qualité insuffisante ; image floue ; texte erroné) ;
• les variations mineures de couleurs liées à l’affichage d’écran ou aux procédés d’impression.

12.4. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation, mais restent couverts par :

• la garantie légale de conformité ;
• et la garantie des vices cachés.

Toutefois, la conformité est appréciée en fonction :

• des choix de personnalisation effectués par le client ;
• des validations données avant impression ;
• des fichiers fournis par le client lorsque ceux-ci sont à l’origine du défaut constaté.

12.5. Procédure d’application des garanties

Pour faire valoir une garantie, le client doit contacter with sewa à l’adresse hello@with-sewa.fr
et fournir :

• le numéro de commande ;
• une description du défaut constaté ;
• des photos permettant d’établir la nature du défaut.

Aucune demande ne pourra être examinée sans ces éléments.

Article 13. Force majeure

with sewa ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• panne ou défaillance technique majeure (imprimante, matériel, hébergeur) ;
• impossibilité d’approvisionnement en matières premières ;
• interruption des services de transport ou grève ;
• intempéries exceptionnelles ;
• incendie, dégâts des eaux ou sinistre affectant le lieu de production ;
• maladie grave ou incapacité temporaire empêchant la réalisation de commandes ;
• coupure prolongée d’électricité ou d’accès Internet ;
• tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Sewa web.

En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de l’événement. with sewa informera le client dès que possible.

Si l’événement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité.

Article 14. Cookies et protection des données personnelles

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Sewa web s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Sewa web.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@with-sewa.fr ou rentrer dans la page d’identification (‘mon compte‘) accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.

Dernière modification : 02/12/2025